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Démarches administratives pour l’installation d’une éolienne

L’installation d’un petit éolien exige le respect d’un certain nombre de démarches administratives. Notre réseau de professionnels en installation d’éolienne domestique peuvent vous aider à réaliser ces démarches qui peuvent se révéler longues et assez fastidieuses.

En plus de l’obligation de conseil auquel répond l’ensemble des professionnels de l’éolien, demandez à être guidé, lors de votre demande de devis en ligne sans engagement.

Quelles sont les conditions qu’un terrain doit remplir pour l’installation d’une petite éolienne ?

Installation éolien maison individuelle

Le terrain accueillant une éolienne, doit être un espace dégagé, sans obstacle majeur. L’étude des vents doit révéler un potentiel de production énergétique, dont le rendement peut être rentable.

Le réseau de installateurs d’éoliennes pour particuliers vous renseigne et vous propose la solution écologique, adaptée à la configuration de vos espaces.

Pour obtenir une autorisation pour l’installation d’une éolienne, votre terrain ne doit pas être classé en zone militaire, protégée ou dans la catégorie monuments historiques.

Le PLU (plan local d’urbanisme) peut interdire l’implantation d’une éolienne dans certaines zones. Il est possible de consulter le PLU de votre secteur, en intégralité, en demandant une copie à vos frais, à la mairie. Si l’accès au PLU vous est refusé, vous pouvez saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), pour faire valoir votre bon droit.

Faut-il obtenir un permis de construire pour une éolienne domestique ?

Démarches administratives éolienne

Le permis de construire est une obligation pour les éoliennes domestiques, dont le mât est supérieur à 12 mètres.

Le permis de construire est obligatoire pour le petit éolien, supérieur à 12 mètres. Suivant la destination de l’éolienne, le permis n’est pas délivré par les mêmes services administratifs.

Une déclaration de travaux suffit pour les éoliennes de taille inférieure. Le permis de construire est délivré par la commune, si l’éolienne sert à la production de sa propre électricité.

Toutefois, si l’éolienne est destinée à la revente d’énergie à un fournisseur d’électricité, l’autorisation doit être donnée par le préfet. Une enquête de voisinage doit être réalisée au préalable.

C’est dans le Code de l’urbanisme que sont réunies les normes, encadrant l’installation d’une éolienne domestique. L’article L 421-1-1 du code de l’urbanisme précise les modalités du permis de construire d’une éolienne pour particulier.

Si les conditions ne sont pas réunies pour la demande d’un permis de construire, une procédure simplifiée est prévue à l’article L 421-2 du code de l’urbanisme, concernant la déclaration de travaux.

Quelles sont les précautions à prendre lors de l’installation d’une éolienne domestique (assurance,...) ?

Une éolienne domestique, par la rotation des pales, produit un volume sonore faible. Ce frottement des pales contre l’air peut gêner des voisins. C’est pourquoi il est nécessaire de prévenir ses plus proches voisins, pour vérifier si, pour eux, une éolienne ne représente pas un trouble anormal du voisinage.

Une étude d’impact sur l’environnement est obligatoire, afin de savoir si l’éolienne s’intégrera dans l’écosystème.

Pour cela, lors de la constitution de dossier du permis de construire, deux documents sont à fournir :