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pour faire installer une éolienne pour votre maison individuelle
Financement et fiscalité de l’éolien pour particuliers
Pour l’installation d’un petit éolien, il existe des solutions fiscales avantageuses aux particuliers. Les professionnels de l’éolienne domestique connaissent également des mesures de financement nationales et des possibilités spécifiques à votre région ou département.
En complément d’un devis personnalisé, vous pouvez demander aux installateurs de notre réseau, les financements qui vous peuvent vous être octroyés, et les aides fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables.
Ai-je droit à un crédit d'impôt pour l’installation d’une éolienne dans ma maison individuelle ?
L’installation d’une éolienne domestique ouvre droit à un crédit d’impôt.
Il est accordé aux propriétaires ou locataires, pour l’équipement de leur résidence principale.
L’installation doit être réalisée par un professionnel, avec facture à l’appui. La pose réalisée par le propriétaire ne permet pas une aide fiscale.
Le taux de crédit d’impôt concernant le petit éolien est très haut, car il est de 45%.
Le plafond d’équipement est de 16 000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 400 euros par personne à charge.
La Tva est-elle réduite pour l’installation d’une éolienne ?
Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction de TVA significative de 19,6% à 5,5%, pour l’équipement d’une éolienne domestique auprès d’une habitation construite il y a plus de deux ans.
Cet avantage supplémentaire est une mesure incitative dédié au développement durable.
Dans quelles hypothèses, puis-je bénéficier d’éxonération taxe foncière ?
L’éolienne n’est pas assujettie à la taxe foncière. En effet, bien que cette dernière soit fixée au sol, elle ne peut être qualifiée d’immeuble aux termes de l’article 518 du Code civil.
Seuls les immeubles (comme un bâtiment avec des fondations en ciment destiné à rester durablement) sont soumis à la taxe d’habitation. Les éoliennes, qu’elles soient à axe vertical ou horizontal, sont toutes démontables.
Quelles offres de financement ai-je à ma disposition pour ma petite éolienne (subventions, aides...) ?
Que vous soyez propriétaire, copropriétaire doté d’un syndic ou locataire, l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) peut verser des aides, pour équiper en éolienne domestique des habitations ou immeubles de plus de quinze ans.
Cumulable avec le crédit d’impôt, une subvention de l’ANAH aide les propriétaires à l’installation d’énergies propres. Comme pour l’obtention d’un crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par un professionnel, dont le montant minimal doit être de 1500 euros.
La subvention a un montant variable. Des commissions locales décident de l’octroi de celle-ci, en examinant les dossiers au cas par cas. L’ANAH verse une subvention qui s’élèvent entre 20 % à 35 % du montant des travaux, avec un plafond de 13000 € hors taxes.
De nombreux Conseils régionaux aident également les particuliers à l’acquisition d’une petite éolienne. Des aides locales sont donc attribués aux contribuables. Les montants sont très variables en fonction des régions.
